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Informations sur la résolution des litiges en ligne / l’arbitrage des consommateurs
La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne accessible via le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plate-forme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges résultant de contrats d’achat ou de service en ligne impliquant un consommateur. Selon la loi allemande sur la résolution de litiges de  consommateurs « VSBG », le fournisseur n’est ni disposé ni astreint à participer à la procédure de règlement des litiges liés aux consommateurs.
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