Mentions légales

Remarque :
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Généralités :
Global Intellectual Property Development,
société à responsabilité limitée enregistrée conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la raison sociale GIP Development SARL et sous le numéro B0185701 du RCS Luxembourg, ayant son siège à l’adresse suivante : 2-4, rue du Chateau d’Eau, L-3364 Leudelange – Luxembourg.

Représentée par :
Andrzej Cebrat (General Manager)

Responsable de la sécurité des données :
Romain Peter (GIP Development SARL)
2-4, rue du Chateau d’Eau
L-3364 Leudelange – Luxembourg
Courriel : dpo(at)blaupunkt.eu

Contact :
Téléphone : +352 27 76 83 40
Fax : +352 27 76 83 49
Courriel : info(at)gip-development.lu

Numéro d’identification TVA :
LU26808921

Responsable du contenu :
Prasanna Pilimitalauwe
2-4, rue du Chateau d’Eau
L-3364 Leudelange – Luxembourg

Informations sur la résolution des litiges en ligne / l’arbitrage des consommateurs
La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne accessible via le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plate-forme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges résultant de contrats d’achat ou de service en ligne impliquant un consommateur. Selon la loi allemande sur la résolution de litiges de  consommateurs « VSBG », le fournisseur n’est ni disposé ni astreint à participer à la procédure de règlement des litiges liés aux consommateurs.
Vous trouverez notre adresse électronique en haut dans la rubrique Mentions légales.

Responsabilité relative au contenu
Selon le § 7 alinéa 1 TMG (loi allemande sur les télémédias) et en tant que prestataire de services, nous sommes responsables du contenu fourni par nos soins sur ces pages conformément aux lois générales. Selon §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni de faire des recherches sur les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ces informations ou d’empêcher leur utilisation conformément aux lois générales ne sont pas affectées par ce qui précède. À ce sujet, une responsabilité n’est cependant envisageable qu’à partir du moment de la connaissance d’une infraction concrète. Nous supprimerons immédiatement ces contenus dès connaissance de telles violations de la loi.

Responsabilité relative aux liens
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Droit d’auteur
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Remarques juridiques

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Tous droits réservés. Les textes, les illustrations, les graphiques, le son, les animations et les vidéos ainsi que leur présentation sur les sites Web de GIP Development SARL sont soumis à la protection du droit d’auteur et à d’autres dispositions protectrices. Le contenu de ces sites Web ne doit pas être copié, diffusé, modifié ni rendu accessible à des tiers à des fins commerciales. Certains sites Web de GIP Development SARL contiennent en outre des illustrations soumises au copyright d’autrui.

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